Les présentes conditions générales et nos conditions particulières s'appliquent à toutes nos ventes, à l'exclusion de toutes autres conditions de l'acheteur, sauf accord contraire écrit et signé par nous. 

 

1. Formation du contrat

1.1. Les commandes, contrats et engagements ne nous lient que si nous les avons confirmés par écrit ou par e-mail. 
1.2. Toutes nos offres sont faites sans engagement, sauf si nous avons spécifié une période de validité dans une offre écrite. 
1.3. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les contrats de vente et les prix mentionnés dans nos tarifs et prospectus ainsi que les caractéristiques de nos équipements. 

2. Paiement

2.1. Les commandes passées via le site web sont transférées sur le numéro de compte : Les articles seront livrés après réception du paiement. 
2.2. Après le paiement, une facture sera envoyée par megatool. 
2.3. Le non-paiement d'une commande en ligne, facture pro forma, nous autorise à résilier le contrat de vente en cours pour les livraisons restantes, sans aucune formalité et sous réserve de notre demande de dommages et intérêts. 
2.4. Il est convenu entre l'acheteur et nous qu'en cas de non-paiement d'une facture à son échéance, le montant de celle-ci sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, de 20%, avec un minimum de 24,79 € à titre de clause pénale forfaitaire. 
En cas de retard, un taux d'intérêt égal au taux de base bancaire du crédit de caisse majoré de 1% sera automatiquement exigé sur le montant dû. 
2.5. L'acheteur n'a pas le droit d'arrêter les paiements en cas de plainte ou d'appel à la garantie. 

 3. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués dans nos offres ou confirmations de commande sont approximatifs.  
L'indication des délais de livraison nous oblige à tout mettre en œuvre pour les respecter, toutefois, le dépassement des délais ne donne à l'acheteur aucun droit à une indemnisation.
Délais de livraison indicatifs
En Belgique : 1-2 jours ouvrables si en stock - 7-14 jours ouvrables si pas en stock
Hors Belgique : 2-5 jours ouvrables si en stock - 7-14 jours ouvrables si pas en stock

 4. Livraison

4.1. Tous les frais de transport, d'assurance, de déchargement et de transbordement sont à la charge de l'acheteur, et toutes ces opérations se font à ses risques et périls, même si les marchandises ont été expédiées par nos soins. 
4.1.1. les frais de transport pour les livraisons à des adresses en Belgique.
     4.1.1 coût de base du transport : 15 euros
     4.1.1.2 PRODUITS ADR : COÛT DE TRANSPORT DE BASE + 10€.
     4.1.1.3 PRODUITS D'UNE LONGUEUR >1M : coût de transport de base + 165€ + 1,5% sur le montant total de l'achat (avec un maximum de 559€ pour le 1,5%)
SI UNE COMBINAISON DE DIFFÉRENTS TYPES DE PRODUITS COMME LES FEUX DE SIGNALISATION EST RÉALISÉE, LE COÛT DU TRANSPORT EST LE COÛT DU CALCUL, IL N'Y A PAS DE TRANSPORT CUMULÉ DANS LE CAS D'UNE COMMANDE COUVERTE.
4.1.2. les frais de transport pour les livraisons à des adresses situées en dehors de la Belgique.
     4.1.2.1 coût de base du transport : 20 €.
     4.1.2.2 PRODUITS ADR : COÛT DE TRANSPORT DE BASE + 10€.
     4.1.2.3 PRODUITS D'UNE LONGUEUR >1M : coût de transport de base + 165€ + 1,5% sur le montant total de l'achat (avec un maximum de 559€ pour le 1,5%)
SI UNE COMBINAISON DE DIFFÉRENTS TYPES DE PRODUITS COMME LES FEUX DE SIGNALISATION EST RÉALISÉE, LE COÛT DU TRANSPORT EST LE COÛT DU CALCUL, IL N'Y A PAS DE TRANSPORT CUMULÉ DANS LE CAS D'UNE COMMANDE COUVERTE.
L'acheteur ou le destinataire doit donc prendre toutes les mesures, conformément à la législation en vigueur, pour faire constater immédiatement tous les manquants ou tous les dégâts auprès du transporteur et formuler toutes les réserves écrites. 
4.2. Toutes les réclamations concernant des défauts visibles, des marchandises manquantes ou des livraisons incorrectes doivent nous être adressées immédiatement et confirmées par écrit dans les cinq jours ouvrables suivant l'arrivée du matériel. 

 5. Garantie

Notre matériel est garanti contre tout défaut de fonctionnement résultant d'un vice de fabrication ou de matière première, pendant une période déterminée pour chaque produit. 
Si un tel délai n'a pas été établi, la garantie est de six mois à compter du transfert du risque. 
Pour le matériel qui n'est pas produit par nous, nous n'accordons que la garantie du fabricant.

 6. Droit applicable - juridiction

Le présent contrat est régi par le droit belge. Pour tout litige, l'acheteur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de Gand. 165